N°18 – Juin & Juillet 2024

L’ESSENTIEL
Sommaire
interactif
Elections législatives P.2 Fonctionnalités Booking P.2 JOP 2024 : les bons liens P.4 Cybersécurité P.4 Assignation d’Airbnb P.6 Logement des saisonniers P.6 Tables jaunes 2024 P.7 EquipHotel 2024 P.7
UMIH 02 P.8
UMIH04 P.8
UMIH 57 P.10
UMIH 87 P.10
La donation-partage P.11
Carnet
UMIH 04 : Lydia Fenoy succède à Thierry Souêtre
Catherine Cadrot a été élue présidente UMIH Direct Guadeloupe
Agenda
10-15septembre: inalemon- diale des Worldskills à Lyon
25 septembre : Cérémonie des Rabelais des Jeunes Talents au Cirque d’hiver organisé par la CGAD.
3-7 novembre : EquipHotel à Paris Porte de Versailles
5 novembre : Conseil d’admi- nistration de l’UMIH
2 au 5 décembre : Congrès de l’UMIH à Lyon
Le mot du président
Ca y est, nous sommes
dans la dernière ligne
droite avant les Jeux olympiques et paralym-
piques de Paris 2024.
Dans quelques jours, la
flamme sera à Paris après un tour de France aux couleurs de l’Olympisme. Pour autant, nous savons déjà que la promesse d’une manne économique, notamment pour notre secteur, ne sera pas tenue.
Les réservations dans l’hôtel- lerie parisienne et francilienne sont légèrement supérieures aux années précédentes à
la même période, mais nous sommes loin des 100 % de taux d’occupation. Cependant, réjouissons-nous de cet évé- nement, souhaitons qu’il se déroule le mieux possible et qu’il serve à la promotion de la destination France pour les années à venir.
Parallèlement aux JOP, la saison estivale, dépendante des ca- prices de la météo, est lancée. Et ce que nous constatons, c’est que les difficultés de recrute-
ment rencontrées l’année passée sont encore très présentes. Bien sûr, nous nous sommes adaptés par obliga-
Thierry Marx
tion, mais cette crise du recru- tement se pérennise. L’opéra- tion restaurant éphémère, que nous avons initiée avec France Travail, fut un vrai succès et a permis quelques recrutements chez les professionnels partici- pants. Mais ce n’est pas suffi- sant. Et sur les lieux touristiques et dans les zones rurales, le problème du logement reste un frein au recrutement. Le coup d’arrêt, à cause de la dissolution de l’Assemblée nationale, à la proposition de loi pour la régu- lation des meublés de tourisme est un coup dur mais nous allons tout faire pour que cette proposition de loi puisse être réexaminée rapidement.
Je vous souhaite une bonne saison.
Thierry Marx, Président confédéral
n° 18 – juin – juillet 2024
L’Essentiel Nous CHRD est une publication en ligne éditée par l’UMIH. Rédaction : Nathalie Hebting

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L’ESSENTIEL NousCHRD n° 18 juin – juillet 2024 rédaction : Nathalie Hebting
Elections législatives : 18 mesures pour l’hôtellerie-restauration
Dans le cadre des élections législatives, l’UMIH et le GNC font entendre la voix des pro- fessionnels de l’hôtellerie-restauration et partagent 18 mesures d’urgence pour sauvegar- der et développer le secteur.
L’UMIH et le GNC de-
mandent que les futurs
élus de l’Assemblée na-
tionale et le futur Gou-
vernement prennent
en compte les priorités
d’un secteur pilier de
notre économie et ac-
teur essentiel de la vi-
talité de nos territoires,
qui traverse une pé-
riode de profonds défis.
Face à une concurrence
accrue, face à une si-
tuation économique
très tendue, face aux
attentes grandissantes
des consommateurs
et aux difficultés structurelles en ma- tière de recrutement et de formation,
des mesures ambitieuses doivent être prises.
Les propositions, exposées dans le do-
cument diffusé auprès des candidats, visent à déployer des solutions concrètes et durables. Elles sont autant de leviers pour garantir la pérennité des en- treprises, valoriser nos métiers, assurer des conditions de travail attractives et justes pour des salariés et dynamiser un secteur vital pour notre éco- nomie et notre patri- moine culturel.
Retrouver les 18 me- sures d’urgence pour l’hôtellerie-res-
tauration en cliquant ici.
Booking a débloqué certaines Dfonctionnalités pour les hôteliers
epuis l’instauration du contrat de mandat entre les hôteliers et la plateforme, introduite par la loi Macron du 6 août 2015,
l’UMIH n’a eu de cesse de dénoncer la mainmise de Booking sur la relation di- recte censée se créer entre l’hôtelier et son client.
En effet, la plateforme conserve toutes les données personnelles des clients réservant par son intermédiaire et em- pêche l’hôtelier de communiquer di- rectement avec son client.
Ainsi et jusqu’à présent, Booking ne permettait pas aux hôteliers d’adres- ser des liens cliquables (notamment des liens de paiement) ou des adresses e-mail via sa messagerie sécurisée sous le prétexte de prévenir le risque de cy- ber attaque.
Assouplissement de la part
de Booking
Finalement, Booking est revenu sur sa position. L’hôtelier peut désormais ren- seigner depuis l’extranet Booking :
– une ou plu- sieurs adresses email « autori- sée(s) »,
– des liens de
type liens de paiement ou room directory.
Plus de précision sur les modalités d’uti- lisation auprès de votre UMIH départe- mentale.
Sommaire
copyright Assemblée nationale

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JOP Paris 2024 :
les bons liens pour tout savoir
J-20 (env.) avant la cérémonie d’ouverture des JOP de Paris 2024, quelques réponses aux questions les plus fréquentes.
Quand ?
Les Jeux olympiques se dérouleront à Paris du 26 juillet (date de la cérémo- nie d’ouverture) au 11 août 2024. Les Jeux paralympiques de Paris 2024 du 28 août au 8 septembre 2024.
Combien de visiteurs ?
• 11,3 millions de visiteurs sont attendus pendant les Jeux olympiques ; • 2,3 millions de personnes ont un billet pour suivre une épreuve, dont 85 % de Français et une très grande majorité des Franciliens ;
• 3,9 millions de visiteurs sont attendus pendant les Jeux paralym- piques ;
• 1 million de personnes ont un billet pour suivre une épreuve paralym- pique, dont 90 % de Français et en très grande majorité des Franciliens.
Kit d’accueil des touristes
L’office de tourisme « Paris Je T’aime » met à disposition de nombreux outils pour pouvoir répondre à vos clients qui auront sans doute des questions sur l’événement des JOP 2024 : cliquez ici
Anticiper les JOP Paris 2024
• Les trajets de vos équipes : cli- quez ici
• Les livraisons dans vos établis- sements : cliquez ici
• L’emploi et le recrutement avec Métiers Hôtel Resto : cliquez ici
Circulation dans Paris
En amont des jeux pour le montage, pendant les jeux et après pour le dé- montage plusieurs niveaux de péri- mètres de sécurité sont mis en place autour des sites de compétition dans Paris.
• Périmètre Bleu : circulation motorisée restreinte
• Périmètre Rouge : circulation motorisée interdite (sauf dérogation) mais piétons autorisés
• Périmètre SILT (ou gris) : cir- culation réservée aux piétons munis d’un QR code dit « Pass jeux »
Générer un Pass Jeux (QR code) : cliquez ici
Tout savoir sur les périmètres de sécuri- té : cliquez ici
Fiche pratique de circulation à Paris entre le 18 et 26 juillet : cliquez ici
Si vous avez encore des questions : consulter la FAQ JOP 2024
L’Alliance pour la confiance numérique accompagne l’UMIH sur les risques cyber-
Usécurité
n partenariat a été signé entre l’ACN (Alliance pour la Confiance Numérique) repré- sentée par Daniel Le Coguic et
l’UMIH représentée par Thierry Marx, en faveur de la sensibilisation aux risques de la cybersécurité.
L’ACN est l’organisation professionnelle qui représente les entreprises du sec- teur de la confiance numérique. Elle structure les écosystèmes de l’identité numérique, de la cybersécurité et de l’IA de confiance, et coordonne les ini- tiatives liées à la confiance numérique. L’ACN et l’UMIH ont constaté que le recours de plus en plus important aux
nouvelles technologies par les chefs d’entreprise du secteur dans l’exercice de leurs activités, engendre des risques cyber accrus.
Cette constatation est appuyée par un besoin grandissant des professionnels du secteur de s’approprier et de se former sur ces outils. C’est donc dans une démarche d’accompagnement des professionnels-adhérents que l’ACN et l’UMIH s’unissent en rapprochant leurs moyens et compétences respectives afin d’encourager les hôteliers et res- taurateurs à utiliser l’Intelligence Artificielle afin de sécuriser leurs activités.
Dans le cadre de ce partenariat, des opérations de sensibilisation seront or- ganisées, notamment des webinaires.
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L’ESSENTIEL NousCHRD n° 18 juin – juillet 2024-rédaction : Nathalie Hebting

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L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION

26 hôteliers assignent en justice Airbnb pour concurrence déloyale
Lors de la conférence de presse du 20 juin, Eric Abihssira, vice-président confédéral de l’UMIH et hôtelier à Nice et Véronique Siegel, présidente UMIH hôtellerie et hôtelière à Kaysersberg et à Strasbourg se sont fait les porte-pa- role des hôteliers et ont exposé les rai- sons de cette assignation. Les hôteliers sont accompagnés dans cette action par Maître Bellaïche du cabinet Goldwin et soutenus par l’UMIH.
Les hôteliers partie prenante à l’action, considèrent que la plateforme ne res- pecte pas ses obligations, notamment en matière de numéro d’enregistre- ment dans les communes où c’est une obligation, manque à l’obligation de sur- veillance de tout éditeur de contenus et ne supprime pas les annonces de plus de 120 jours pour les résidences princi- pales. De plus, la plateforme ne collecte pas, ne déclare pas et ne paye pas la taxe de séjour, à la mesure de ce qu’elle devrait.
Maître Bellaïche apporte des explications techniques sur l’assignation des hôteliers contre Airbnb.
que notre métier est un métier de service qui nécessite une pré- sence 24/24 pour nos clients et nous respec- tons des règles de sé- curité strictes »., ajoute Eric Abihssira. L’action a donc pour objet de mettre un terme à cette situation dom- mageable et d’obtenir des réparations indi- viduelles, sous forme d’indemnisation finan- cière, des préjudices
Ces agissements créent un préjudice pour les hôteliers qui se retrouvent en concurrence directe avec un marché locatif qui ne respecte pas la réglemen- tation. Véronique Siegel estime que « la plateforme est en train de créer une dérégulation totale du marché locatif et amplifie la crise du logement que nous vivons ». De plus, « nous rappelons
subis pour chacun des hôteliers de l’ac- tion.
L’assignation a été notifiée à la socié- té Airbnb Ireland le 20 juin 2024, par Maître Bellaïche.
L’audience publique se déroulera le 6 septembre 2024 devant le Tribunal de Commerce de Lisieux.
Logement saisonnier : la garantie Visale
Le logement est souvent un frein au recrutement des salariés saisonniers. Parce qu’il ne suffit plus de fournir un emploi à nos salariés, il faut qu’ils puissent se loger ! Action Logement ac- corde désormais la garantie Visale aux salariés saisonniers.
La garantie Visale est une caution loca- tive qui facilite l’accès à un logement pendant la période de travail. Depuis le 4 juin, Action Logement a pris l’initia- tive d’étendre ce dispositif aux travail- leurs saisonniers.
Une bonne nouvelle pour le secteur CHRD et plus globalement pour le tou- risme ! « C’est une très bonne initiative, que l’on demandait depuis un moment », explique Laurent Barthelemy, pré- sident d’UMIH Saisonniers. C’est une solution de plus pour faciliter les recru- tements dans la filière. Cela peut rassu-
rer quelques propriétaires et loger plus de salariés. »
En effet, cette garantie permet aux travailleurs saisonniers de présenter un garant fiable à un bailleur qui sera assuré de percevoir son loyer si le loca-
taire saisonnier n’est pas en mesure de le payer temporairement. Une aide pré- cieuse pour décrocher plus facilement et rapidement un logement.
Les conditions requises pour bénéficier de la garantie Visale :
– Être âgé de 18 ans au minimum
– Disposer d’un contrat de travail avec la mention « saisonnier », en cours au moment de la demande ou promesse d’embauche dans les 3 mois à compter de la demande de visa
– Avoir sa résidence principale en de- hors du bassin d’emploi de la mission saisonnière
– Le loyer maximum du logement ne doit pas dépasser 600 € (800 € en Ile de France)
Renseignements complémentaires et inscription en ligne sur : https://www. visale.fr/
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L’ESSENTIEL NousCHRD n° 18 juin – juillet 2024-rédaction : Nathalie Hebting

Les Tables jaunes 2024
Le syndrome d’alcoolisation fœtale touche 15 000 bébés chaque année en France. SAF France en collaboration avec l’UMIH et l’association Prévention et modération organise l’opération de sensibilisation Tables Jaunes qui se déroulera les 15,16 et 17 novembre.
L’alcoolisation fœtale est la première cause évitable de troubles neuro-dé- veloppementaux et d’anomalies congé- nitales en France. SAF France déploie cette année un plan préventif en trois points :
• Conférences régionales : 13 conférences pour sensibiliser divers professionnels (éducation, santé, jus- tice, social).
• Opération «Tables Jaunes» : intensification pour toucher les clients de CHRD.
• Campagnes d’information grand public : renforcement des cam- pagnes, notamment en Île-de-France où 38 % des femmes enceintes consom- ment de l’alcool.
L’UMIH, partenaire de SAF France ap- porte son soutien aux opérations de sensibilisation, notamment en ac-
LEquiphotel 2024:
ration Tables Jaunes
2024 et recevez un kit gratuit de sensibilisa- tion adapté à votre éta- blissement. Votre par- ticipation permettra de sensibiliser vos clients aux conséquences de l’alcoolisation fœtale, première cause de handicap évitable en France.
Inscrivez-vous via le formulaire en ligne avant le 29 septembre
2024 : https:// forms.gle/1ufu2uiXaDpepMsB6.
Pour toute question, l’équipe reste à votre écoute : Tablesjaunes2024@ gmail.com
compagnant l’organisation des Tables Jaunes 2024. L’objectif de l’opération est de sensibiliser les populations au message « zéro alcool pendant la gros- sesse ».
Inscrivez votre établissement à l’Opé-
e salon professionnel de référence bonnes décisions, travailler de revient du 3 au 7 novembre à Paris concert pour avancer, oser en- Porte de Versailles. Plus de 1 200 semble pour aller plus loin », pré- exposants présenteront leurs in- cise Béatrice Gravier, directrice
novations, produits et services. du salon EquipHotel.
La thématique de cette nouvelle édition se résume en un mot «Osons !». Oser fédérer les compétences pour une plu- ralité d’idées ; oser la diversité des pro- fils pour davantage de créativité ; oser l’innovation pour se différencier ; oser la proximité pour protéger la planète… Autant d’axes amenés à transparaître au gré des allées, sur les stands, les confé- rences et au sein des espaces inédits de cette nouvelle édition.
« Pour cette édition 2024 d’EquipHo- tel Paris, priorité à l’envie d’être réunis pour faire les bons choix et prendre les
EquipHotel 2024 fait aussi la part belle au «made in France» : artisanat, circuits courts, dy- namiques économiques locales. Autre parti pris : la parole don- née aux jeunes talents. Enfin, les innovations technologiques et l’intelligence artificielle sont au cœur de la Grande Scène d’Equi- pHotel.
Le stand de l’Umih se situera dans le pavillon 4, stand G127. Un lien vous sera adressé afin de télé- charger des invitations gratuites.
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Actu UMIH
UMIH 02
Le recrutement au cœur des débats
Les difficultés de recrutement auront marqué l’année 2023. Que ce soit en salle, en cuisine, en service d’étage ou encore en saisonnier, tous les métiers ont été touchés. Certains chefs d’entre- prise ont été contraints de trouver des solutions pour pallier ce manque de main d’œuvre : réduction du nombre de couverts par service, réorganisation des plannings, fermeture de service, etc.
« Il est évident que l’organisation du travail telle que nous la connaissons doit évoluer. Les jeunes, qu’ils soient motivés et/passionnés par nos métiers, veulent avant tout gérer leur temps de travail afin de conserver une qualité de vie personnelle et nous n’avons pas d’autres choix que de nous adapter », explique Jean-Marie Serre, président de l’UMIH 02.
Restaurant éphémère
Pour attirer les jeunes et les mettre
UMIH 04
Charles-Edouard Barbier, président de l’UMIH 60, venu en voisin, Laurent Lutse et Jean-Marie Serre aux côtés du bureau de l’UMIH 02.
Buvettes tempo-
raires
Elles se multiplient dans le département sans respecter la ré- glementation. Afin d’essayer d’enrayer le phénomène, l’UMIH 02 a organisé, en col- laboration avec le Pré- sident des Maires de l’Aisne, une demi-jour- née d’informations sur la gestion des licences de débits de boissons
en relation avec de potentiels em- ployeurs, l’UMIH 02 a organisé l’opé- ration Restaurant éphémère, en partenariat avec France Travail et Pro- mocash, le 20 mars, au sein du Lycée Hôtelier Colard Noël de Saint Quentin. Nombreux furent les professionnels à s’être déplacés pour rencontrer les candidats. Une vraie réussite humaine !
et la réglementation relative aux dé- bits temporaires à destination des élus du département. Le succès fut tel que l’expérience a été renouvelé le 21 juin et le sera à nouveau d’ici la fin de l’an- née sur le secteur de Laon. « Nous de- mandons juste que la réglementation soit respectée », a rappelé Jean-Marie Serre.
Thierry Souêtre laisse la place à Lydia Fenoy
Après 40 ans de syndicalisme patro- nal et 9 ans à la présidence de l’UMIH 04, Thierry Souêtre a décidé de passer la main. Il laisse un bilan positif de sa mandature : l’UMIH 04 est l’interlo- cuteur privilégié des pouvoirs publics locaux et le nombre d’adhérents est passé de 200 à 300.
Charges et problème de recrutement
Pour autant, face aux charges, à l’aug- mentation des prix, notamment de l’énergie et des matières premières, au remboursement des PGE, les trésore- ries ont exsangues. A cela, s’ajoute le problème du recrutement accentué par le souci de loger les salariés sai- sonniers. « Il faut absolument que les
restaurateurs et les hôteliers puissent héberger les saisonniers, sinon on ne trouvera personne cette année », ex- plique Thierry Souêtre.
Encore faut-il qu’ils le puissent. En effet, la multiplication des locations saisonnières de courte durée a fait monter le prix des loyers et rend le mar- ché de la location très tendu.
Une présidente à la tête de l’UMIH 04
Lydia Fenoy a été élue à l’unanimité. Consciente des difficultés notamment en ru- ralité, elle a décidé de placer son mandat sous le thème de la formation et la fidé- lisation des collaborateurs
« Les stagiaires et alternants sont, pour nous, de futurs collaborateurs à chérir ».
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L’ESSENTIEL NousCHRD n° 18 juin – juillet 2024-rédaction : Nathalie Hebting
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UMIH 57
En route vers demain
L‘Assemblée générale ordinaire et élective de l‘UMIH Moselle, présidée par Christophe Thiriet, s‘est tenue, le 24 juin à l’UFA Raymond Mondon de Metz Asur le thème « En Route vers Demain ».
l’occasion de son mot d’accueil, CKEL, partenaire de Jean-Pascal Paillette, proviseur l’UMIH Moselle, a de l’UFA, a mis en évidence présenté son robot les avantages notables de la destiné à assister les
collaboration active entre les établisse- serveurs dans le ser-
ments de formation et l’UMIH Moselle qui a permis de rendre la profession plus attractive aux yeux des jeunes gé- nérations. Le résultat est là : le nombre de candidats pour nos filières est en hausse pour l’année 2024-2025.
En route pour demain
Le rôle de l’UMIH, c’est aussi d’antici- per les changements et d’accompagner les chefs d’entreprise. Pour répondre à cette mission, des experts sont interve- nus sur des points précis. Ainsi, le repré- sentant de BPI France, Julien Gervasoni a rappelé les exigences voulues par les établissements financiers et insisté sur la nécessité de prendre en compte la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l’écologie pour l’obtention de financements.
KPMG a présenté des outils Business Intelligence (BI) destinés à améliorer la performance des entreprises.
UMIH 87
vice client.
Un programme
2024-2027
Christophe Thiriet a esquissé les objectifs de son équipe pour les trois prochaines années se concen- trant sur six axes ma- jeurs :
Christophe Thiriet (6e en partant de la g.) aux côtés d’une par- tie de l’équipe de l’UMIH Moselle et des élèves de l’UFA.
Course des graçons de café
La traditionnelle course nationale des serveuses et des garçons de café de Li- moges se déroulera dans les rues de la ville sur un parcours d’environ quatre kilomètres. A cette occasion, cet événe- ment, initié par l’UMIH 87 et la CCI de Limoges, fêtera ses 10 ans.
Lors de cette journée deux courses au- ront lieu : la course locale et la course nationale au cours de laquelle les ga- gnants des autres villes viennent s’af- fronter. Régentée par un règlement strict, cette course est « une mise à l’honneur de toute une profession, note
Alain Guillout, dans des moments difficiles où le recrutement est compliqué ».
Des animations se-
ront proposées de 14
heures à 18 heures
dans un grand village
dédié aux cafés, hô-
tels et restaurants et à tous les acteurs liés à ces métiers.
De plus, les enfants auront également leur course. Ils devront porter une com- pote à boire et une madeleine. Les 6-9
ans partiront à 15 h 30 tandis que les 10-14 ans, eux, s’élanceront à 15 h 45. Des courses pour s’amuser et pourquoi pas, pour forger des vocations…
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Election
A la suite de l’AG ordinaire, Christophe Thiriet a été réélu à la présidence de l’UMIH Moselle. Aucune autre liste ne s’est présentée à l’élection. « La man- dature s’annonce riche en projets et en initiatives. L’équipe est fière de porter haut les couleurs de la Moselle et de ses professionnels pour un avenir qu’elle veut prometteur et dynamique ».
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Parole d’expert en partenariat avec La donation-partage
par Me Marc Paradis, notaire à Urrugne (64)
Dans le souci de maîtriser sa succession de son vivant, la donation-partage est un outil juridique et fiscal qui permet de transmettre à ses enfants et de préserver la paix des familles. En cas de transmission d’entreprise, il est important de privilégier la donation-partage, car les enjeux familiaux et fiscaux sont importants.
Deux principes
Dans le Code civil, il existe deux prin- cipes en matière successorale : le principe d’égalité des héritiers qui implique un traitement à part égale. Ce principe n’est pas absolu, mais un minimum légal est à respecter.
Il s’agit du principe de la réserve héréditaire. Il s’agit d’une quotité minimum du patrimoine des pa- rents qui doit revenir à chaque en- fant. La quotité restante disponible peut revenir à une personne hors de la famille, ou à un des enfants, ce qui rompt le principe d’égalité.
Si les parents ne prévoient rien, c’est le principe d’égalité qui prévaut.
Exemple chiffré
Contexte
Etienne a deux enfants : Léa et Achille. Il voudrait ne pas favori- ser un de ses enfants et réduire les coûts de succession. A son décès, son patrimoine reconstitué a alors une valeur évaluée à 500 000 €, soit 200 000 € de liquidités et 300 000 € de biens : un restaurant à 200 000 € et une maison à 100 000 €.
A la succession
Aucune disposition particulière n’a été prise (testament), il s’agit d’une succession simple et normale.
a) Sans disposition spécifique
Le patrimoine est divisé par deux et chaque enfant reçoit la moitié, soit 250 000 €. Au décès, ils sont en in-
division sur la totalité des biens et à eux de s’entendre sur un partage. D’un point de vue fiscal, chaque en- fant a droit à un abattement de 100 000 €. Les 150 000 € restants sont taxables aux droits de succession, soit 28 194 € chacun.
b) Avec une donation simple
De son vivant (20 ans avant de dé- céder), Etienne donne le restaurant évaluéà100000€àLéaetlamai- son évaluée à 100 000 € à Achille. Dans l’esprit d’Etienne, le principe d’égalité entre les enfants est res- pecté. Mais comme il s’agit d’une donation simple, le principe d’éga- lité ne s’évalue pas au moment de la donation, mais au moment du décès après évaluation des biens rapportés à la succession.
Par conséquent, au décès d’Etienne, le patrimoine est fictivement re- constitué, soit 200 000 € de liqui- dités et le rapport des donations simples réalisées 20 ans auparavant, soit le restaurant évalué à la date du
décès à 200 000 €, et la maison éva- luée par le marché à 100 000 €.
La succession to- tale est évaluée à 500 000 €. Chaque enfant a droit à la moitié, soit 250 000 €. Léa, qui a déjà le restaurant évalué à 200 000 €, prendra en moins prenant
dans la succession sur les biens pré- sents, soit 50 000 € de liquidités. Quant à Achille, il détient la maison pour 100 000 € et pour compléter sa part, il prendra 150 000 € de li- quidités.
Finalement, l’égalité souhaitée par Etienne au moment de la donation n’est pas présente au moment du décès du fait des règles du Code ci- vil qui oblige à ce rapport des biens donnés et à leur évaluation au mo- ment du décès.
Ce mécanisme de rapport succes- soral peut entraîner des discussions entre les héritiers voire des conflits parfois difficiles à résoudre, d’autant plus lorsque la succession porte sur une entreprise.
Avec la donation-partage
De son vivant (20 ans avant de décéder), Etienne organise la donation du restaurant évalué à 100 000 € à Léa et la maison évaluée à 100 000 € à Achille, dans le cadre d’un acte notarial : la donation-
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L’ESSENTIEL NousCHRD n° 18 juin – juillet 2024-rédaction : Nathalie Hebting
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partage.
Au jour de son décès, le patrimoine reconstitué (avec les donations) a alors une valeur de 400 000 € : 200 000 € de liquidités et 200 000 € de biens déjà transmis et évalués au jour de la donation et peu importe les éventuelles plus ou moins-values réalisées sur chaque bien.
Ainsi, chaque enfant se partage la valeur des biens présents de la suc- cession, soit 200 000 € (liquidi- tés) /2 = 100 000 € chacun.
La part de patrimoine réellement attribuée à Achille est de 100 000 € (+ le bien donné) et celle attribuée à Léa est de 100 000
€ (+ le bien donné) et ce, quelle que soit la valeur des biens don- nés, au jour du décès d’Etienne.
L’égalité entre les enfants, vou- lue au moment de la donation est respectée. Il sera vérifié qu’il n’y a pas d’atteinte à la réserve hé- réditaire, mais le calcul se fera sur lavaleurdesbiensaumomentde la donation.
La donation-partage est un acte à privilégier parce qu’il préserve la paix des familles, ce qui est d’au- tant plus important quand il y a une transmission d’entreprise.
La donation-partage : défini-
tion et fonctionnement
Définition (art. 1075 à 1075-5 du Code civil)
L’objectif est d’anticiper la succes- sion et de maîtriser les opérations de partage de tout ou partie du pa- trimoine du vivant des parents et sous leur arbitrage de façon à évi- ter une mésentente entre les en- fants au moment du décès. Il s’agit d’un acte définitif.
La donation-partage peut être iné- galitaire à condition de ne pas por- ter atteinte à la réserve héréditaire des enfants.
Le fonctionnement
La donation-partage porte obliga- toirement sur plusieurs biens entre plusieurs donataires. Il n’y a pas de donation-partage pour un enfant unique.
La donation-partage se fait uni- quement en ligne directe. Mais il existe des donations-partages transgénérationnelles, au profit
Une certaine flexibilité
Il est possible d’adapter la donation aux attentes et aux exigences du donateur. Ainsi, le donateur peut conserver l’usufruit d’un bien (re- venus, loyer, pouvoir) et ne donner que la nue-propriété. Les dona- taires deviendront pleins proprié- taires au jour du décès, sans taxa- tion supplémentaire.
Le donateur peut interdire que le
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L’ESSENTIEL NousCHRD n° 18 juin – juillet 2024-rédaction : Nathalie Hebting
des petits-enfants. Dans ce cas, le partage ne se fait pas par tête, mais parsouche.C’est-à-direquesiLéa a deux enfants et Achille un enfant, la moitié de la donation-partage décidée par Etienne ira aux enfants de Léa et la seconde moitié à l’en- fant d’Achille.
Dans le cas d’un fonds de com- merce, il est possible au chef d’entreprise de faire une dona- tion-partage de ses biens privés à ses enfants et du fonds de com- merce au salarié repreneur. De gros avantages fiscaux sont atta- chés à ce genre de donation pour lutter contre la désertification de certaines zones, notamment en ruralité. Ce dispositif est possible uniquement s’il s’agit d’une entre- prise.
La donation-partage peut être ré- alisée seul ou avec son conjoint, et peut porter sur tout type de biens (immobiliers, titres de so- ciétés, sommes d’argent, etc.).
bien soit vendu ou donné par les donataires.
Des clauses résiduelles ou gra- duelles peuvent être prévues par le donateur. Lors du décès d’un enfant sans descendance, les biens donnés reviennent à ses frères et sœurs. Fiscalement, les biens sont considérés comme reçus direc- tement des parents et le barème en ligne directe est appliqué avec l’abattement de 100 000 €. Le coût est beaucoup moins élevé qu’une succession collatérale.
Conclusion
La donation-partage est à envisa- ger de son vivant et à privilégier le plus possible pour permettre la transmission de l’entreprise fami- liale, en particulier en raison du « gel » des valeurs, et du bénéfice du régime fiscal d’exonération du dis- positif Dutreil. L’enjeu est de taille, il s’agit de l’exonération de 75 % de la valeur de l’entreprise transmise.
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