13.09.24.CP : assignation Airbnb VDEF

COMMUNIQUE DE PRESSE Vendredi 13 septembre 2024
Après plus de six ans d’attente, l’UMIH se tient enfin devant la justice dans son action en concurrence déloyale contre Airbnb !
L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) se félicite d’avoir enfin pu plaider, après plus de six ans de procédure, l’action en concurrence déloyale engagée en 2018 contre la société Airbnb Ireland. Cette action vise à défendre les intérêts collectifs des professionnels de l’hôtellerie en France et à rétablir un marché de l’hébergement touristique équitable. Portée par Maître Bellaïche du cabinet d’avocats Goldwin, cette action marque une étape cruciale dans la lutte contre les pratiques jugées illicites de la plateforme de location de meublés touristiques.
Dès le lancement de cette action en 2018, l’objectif de l’UMIH était clair : mettre un terme aux pratiques d’Airbnb qui faussent la concurrence en captant illicitement une part croissante du marché de l’hébergement touristique. En tant que leader du marché des meublés touristiques, Airbnb doit se conformer à la réglementation, mais l’UMIH dénonce le non-respect systématique des règles en vigueur par la plateforme : absence de numéros d’enregistrement dans les communes concernées, maintien des annonces au-delà des 120 jours légaux pour les résidences principales, mauvaise collecte et déclaration de la taxe de séjour. En outre, la plateforme manque à son obligation de surveillance en autorisant la présence de contenus illicites.
Pour l’UMIH, cette action vise à mettre fin à une concurrence déloyale qui fragilise l’ensemble du secteur. « L’hôtellerie est un métier de service exigeant, qui implique une présence continue pour satisfaire nos clients et le respect de normes strictes en matière de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité. Nous investissons dans l’avenir, nous formons des jeunes, créons des emplois et payons nos impôts, souligne Véronique Siegel, présidente de l’UMIH Hôtellerie.
Au-delà du secteur hôtelier, l’impact de ces dérives dépasse aujourd’hui le cadre de la simple concurrence déloyale. Philippe Carrion, directeur général de l’UMIH, rappelle que « le non-respect de la réglementation par Airbnb contribue à une dérégulation complète du marché locatif, aggravant ainsi la crise du logement. Cette situation affecte directement les professionnels du secteur qui ont de plus en plus de difficultés à loger leurs salariés, notamment les saisonniers, dans les zones touristiques. »
« Au cours des dernières années, plusieurs décisions de justice ont mis en lumière qu’Airbnb avait sciemment permis la diffusion d’annonces illicites sur sa plateforme, faussant ainsi la concurrence et laissant prospérer une offre touristique illégale »,

souligne Jonathan Bellaïche, fondateur du cabinet GOLDWIN et avocat historique de la lutte contre les agissements illicites d’Airbnb. « Nous sommes convaincus que ce combat s’inscrit dans la continuité des nombreuses victoires judiciaires déjà remportées contre la plateforme et les hôtes qui enfreignent la loi. »
L’UMIH est confiante dans l’issue de cette procédure, qui pourrait marquer un tournant décisif pour l’avenir du marché de l’hébergement touristique en France, à l’aune du durcissement envisagé de la réglementation et fiscalité. Il est temps que des pratiques équitables et respectueuses de la loi prévalent, garantissant ainsi des conditions de concurrence loyale et une protection renforcée des acteurs du secteur de l’hébergement touristique marchand.
Contact presse : communication@umih.fr Ophélie Rota – 06 82 8295 82
Charlotte Le Moniet – 07 87 02 69 66

vendredi 13 septembre 2024 – 04:01 450 mots – 2 min
HÔTELLERIE-SERVICES-CONCURRENCE-LITIGE-JUSTICE-TOURISME
Les hôteliers au tribunal face à Airbnb, accusé de « concurrence déloyale »
P aris, 13 sept 2024 (AFP) – Le tribunal de commerce de Paris examinera vendredi les griefs de l’Umih, principale organisa‐ tion du secteur de l’hôtellerie-restauration en France, qui accuse la
plateforme américaine Airbnb de « concurrence déloyale ».
L’audience est prévue à 14H00 et sera suivie d’un point presse de Véronique Siegel et Philippe Carrion, présidente et directeur de la branche hôtellerie de l’Umih, aux côtés de leur conseil, maître Jona‐ than Bellaïche. La décision du tribunal sera rendue dans les pro‐ chains mois.
L’Umih reproche à Airbnb « de ne pas respecter les réglementations en vigueur, de détourner illicitement une partie de la clientèle des hôteliers et de créer une rupture d’égalité concernant la collecte de la taxe de séjour, au détriment des collectivités locales », précise l’organisme dans un communiqué.
Le syndicat patronal « sollicitera du tribunal qu’il constate ces man‐ quements et enjoigne Airbnb de se conformer aux dispositions lé‐ gales découlant notamment de la loi +ELAN+ ».
La procédure, démarrée en 2018, avait été suspendue dans l’attente de plusieurs décisions de justice, dont une décision de la justice européenne.
En septembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne a re‐ connu la conformité au droit européen de la législation française encadrant la location meublée touristique de courte durée.
Parallèlement, la cour d’appel de Paris a confirmé en janvier 2023 le statut d’éditeur de contenus de la plateforme, ce qui engage sa responsabilité sur le caractère licite des annonces qu’elle publie.
Si les hôteliers misent beaucoup sur cette décision, Airbnb renvoie de son côté vers un arrêt de septembre 2023 rendu par la cour d’appel d’Aix en Provence qui estime au contraire que la plateforme n’est qu’un hébergeur de contenus.
« Ce litige fait suite à une longue série de tentatives infructueuses des lobbies hôteliers pour protéger leurs intérêts, en s’attaquant aux Français souhaitant louer leur logement sur notre plateforme », a regretté la société américaine dans une déclaration transmise à l’AFP.
1

Airbnb « respecte les règles et nous travaillons avec de nombreuses villes en France pour aider les hôtes à se conformer à leurs propres obligations, à l’image de la mise en oeuvre de l’enregistrement, de la communication de données et de la collecte et du reversement de la taxe de séjour », selon cette déclaration.
Airbnb dit envisager « toutes les options légales pour mettre fin aux pratiques hostiles de ce lobby hôtelier ».
Une vingtaine d’hôteliers, épaulés par l’Umih, attaquent également Airbnb pour « concurrence déloyale » dans une procédure distincte devant le tribunal de commerce de Lisieux, dont l’audience s’est te‐ nue la semaine passée.
Les hôteliers, originaires de toute la France, réclament 9,2 millions d’euros de dédommagement à la plateforme américaine dont le siège européen est établi en Irlande.
sr/abb/ktr AIRBNB
Parution : Continue
Tous droits réservés © 2024 AFP
7874c526d1a0490220ab24d2f80841c80b5A2f91aZ0aI27315a079 2 1