Dimensions des panonceaux à respecter

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES

ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux

des hébergements touristiques marchands classés

NOR : ECOI2433202A

Publics concernés: exploitants d’hébergements touristiques classés.

Objet: le présent arrêté a pour objet d’homologuer les nouveaux modèles de panonceaux à apposer, durant

toute la durée de classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de

tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de

caravanage, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives). Le panonceau est conforme au modèle annexé au

présent arrêté, correspondant à la catégorie juridique et au niveau de classement de l’hébergement touristique

concerné. Une alternative de panonceaux écoresponsables est proposée aux responsables d’établissement.

Entrée en vigueur: les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Application: le présent arrêté est un texte autonome.

La ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et

numérique, chargée du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 311-9, D. 321-7, D. 324-6, D. 325-8, D. 332-5, D. 333-5-4

et D. 312-7,

Arrête :

Art. 1er

. – Les panonceaux des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des

villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des auberges

collectives mentionnés aux articles D. 311-9, D. 321-7, D. 324-6, D. 325-8, D. 332-5, D. 333-5-4 et D. 312-7 du

code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.

Le nombre d’étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d’étoiles attribué par la décision de

classement de l’hébergement, à l’exception des terrains de camping classés en « aire naturelle » qui doivent

apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2. – Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter

du lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Art. 3. – L’arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands et

l’arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées sont abrogés.

Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2025.

Pour la ministre et par délégation:

Le sous-directeur du tourisme,

C. STROBEL

4 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 664 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Hors Echelle

Mur

26,8 cm

42 cm 7,4 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

2 cm

20/10e

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Annexe 1

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

Modèle de panonceau pour les hôtels classés de 1 à 4 étoiles

(plaques sur picots)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

ANNEXES

ANNEXE 14 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Modèle éco-responsable (plaques sur picots)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

26,8 cm

42 cm 7,4 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

(fond)

Mur

2 cm

8mm

Annexe 14 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Annexe 1

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

Modèle de panonceau pour les hôtels classés de 1 à 4 étoiles

(plaques sécurisées)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impréssion numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).4 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

Modèle éco-responsable (plaques sécurisées)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

(fond)

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

8mm

Annexe 14 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Hors Echelle

Mur

26,8 cm

42 cm 7,4 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

2 cm

20/10e

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Annexe 1

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

Modèle de panonceau pour les hôtels classés 5 étoiles

(plaques sur picots)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).4 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Modèle éco-responsable (plaques sur picots)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

26,8 cm

42 cm 7,4 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

(fond)

Mur

2 cm

8mm

Annexe 14 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Annexe 1

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

Modèle de panonceau pour les hôtels classés de 5 étoiles

(plaques sécurisées)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impréssion numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).4 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

Modèle éco-responsable (plaques sécurisées)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

(fond)

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

8mm

Annexe 14 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Hors Echelle

Mur

26,8 cm

42 cm 7,4 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

2 cm

20/10e

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

C/70 M/62 J/1 N/0 (fond) / Pantone 7668 C

Modèle de panonceau pour les auberges collectives classées

(plaques sur picots)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

Annexe 2

ANNEXE 24 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Modèle éco-responsable (plaques sur picots)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

26,8 cm

42 cm 7,4 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Mur

2 cm

8mm

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

C/70 M/62 J/1 N/0 (fond) / Pantone 7668 C

Annexe 24 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

C/70 M/62 J/1 N/0 (fond) / Pantone 7668 C

Modèle de panonceau pour les auberges collectives classées

(plaques sécurisées)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Annexe 24 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

Modèle éco-responsable (plaques sécurisées)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

8mm

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

C/70 M/62 J/1 N/0 (fond) / Pantone 7668 C

Annexe 24 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Hors Echelle

Mur

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

Adhésif aspect métal brossé

C/0 M/90 J/100 N/0 (fond) / Pantone 172C

26,8 cm

42 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

2 cm

20/10e

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Modèle de panonceau pour les résidences de tourisme

(plaques sur picots)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

Annexe 3

ANNEXE 34 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

26,8 cm

42 cm 7,4 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Mur

2 cm

8mm

Modèle éco-responsable (plaques sur picots)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

C/0 M/90 J/100 N/0 (fond) / Pantone 172C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

Annexe 34 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Modèle de panonceau pour les résidences de tourisme

(plaques sécurisées)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impréssion numérique.

Finition film antigraffiti

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visibles en face avant). Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

Annexe 34 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

8mm

Modèle éco-responsable (plaques sécurisées)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

Annexe 34 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Mur

C/100 M/30 J/10 N/50 (fond) / Pantone 3025C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

Adhésif aspect métal brossé

2.6 cm

2 cm

20/10e

7.5 cm

15 cm

2 cm

11,4 cm

15 cm

3.6 cm

15 cm

11 cm

7.5 cm

11 cm

Modèle de panonceau pour les meublés de tourisme

(plaques sur picots)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 150×150 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 26mm et 36mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impréssion numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

Pièce « mâle »

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

Annexe 4

ANNEXE 44 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

Pièce « mâle »

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

Mur

Modèle éco-responsable (plaques sur picots)

Plaque en cosse de riz, format environ 150x150mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 26mm et 36mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

2.6 cm

2 cm

8 mm

7.5 cm

15 cm

2 cm

11,4 cm

15 cm

3.6 cm

15 cm

11 cm

7.5 cm

11 cm

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

C/100 M/30 J/10 N/50 (fond) / Pantone 3025C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C C/0

M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

Annexe 44 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Hors Echelle

Modèle de panonceau pour les meublés de tourisme

(plaques sécurisées)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 150×150 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 26mm et 36mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

15 cm

– _J

– _I

,.; 1

– – – – – -<p- – – –

11,4 cm 3.6 cm

2.6 cm2.6 cm

2 cm2 cm

11 cm11 cm

‘

7.5 cm7.5 cm

11 cm11 cm

….

J« l

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

2 cm2 cm

20/10e

Adhésif aspect métal brossé

C/100 M/30 J/10 N/50 (fond) / Pantone 3025C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

15 cm

Annexe 44 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

Modèle éco-responsable (plaques sécurisées)

Plaque en cosse de riz, format environ 150x150mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 26mm et 36mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

C/100 M/30 J/10 N/50 (fond) / Pantone 3025C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

15 cm

– _J

– _I

,.; 1

Cp- – – – – – – –

11cm

– – – – – – -<p- – – –

11 cm11 cm

‘ 1

2 cm

8mm

11,4 cm 3.6 cm

2.6 cm2.6 cm

2 cm2 cm

7.5 cm7.5 cm

11 cm11 cm

….

J« l

15 cm

Annexe 44 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

Adhésif aspect métal brossé Mur

26,8 cm

42 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

2 cm

20/10e

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Pièce « mâle »

collée au dos de la

plaque métallique

Modèle de panonceau pour les villages de vacances

(plaques sur picots)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

Pièce « femelle »

muraux existants

Annexe 5

ANNEXE 54 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

26,8 cm

42 cm 7,4 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Mur

2 cm

8mm

Modèle éco-responsable (plaques sur picots)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

Annexe 54 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

Modèle de panonceau pour les villages de vacances

(plaques sécurisées)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

Annexe 54 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

8mm

Modèle éco-responsable (plaques sécurisées)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

Annexe 54 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Hors Echelle

Mur

C/85 M/0 J/100 N/0 (fond) / Pantone 354C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

Adhésif aspect métal brossé

26,8 cm

42 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

2 cm

20/10e

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Modèle de panonceau pour les campings « loisirs »

(plaques sur picots)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

Annexe 6

ANNEXE 64 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

26,8 cm

42 cm 7,4 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Mur

2 cm

8mm

Modèle éco-responsable (plaques sur picots)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

C/85 M/0 J/100 N/0 (fond) / Pantone 354C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

Annexe 64 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Modèle de panonceau pour les campings « loisirs »

(plaques sécurisées)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visibles en face avant). Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

Annexe 64 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

8mm

Modèle éco-responsable (plaques sécurisées)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

Annexe 64 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Hors Echelle

Mur

C/85 M/0 J/100 N/0 (fond) / Pantone 354C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

Adhésif aspect métal brossé

26,8 cm

42 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

2 cm

20/10e

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Modèle de panonceau pour les campings « tourisme »

(plaques sur picots)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impréssion numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

Annexe 64 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

26,8 cm

42 cm 7,4 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Mur

2 cm

8mm

Modèle éco-responsable (plaques sur picots)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

C/85 M/0 J/100 N/0 (fond) / Pantone 354C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

Annexe 64 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Modèle de panonceau pour les campings « tourisme »

(plaques sécurisées)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

Annexe 64 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

8mm

Modèle éco-responsable (plaques sécurisées)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm. Impression

numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

Annexe 64 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Hors Echelle

Mur

C/85 M/0 J/100 N/0 (fond) / Pantone 354C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

Adhésif aspect métal brossé

26,8 cm

42 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

2 cm

20/10e

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Modèle de panonceau pour parc résidentiel de loisirs

(plaques sur picots)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

Pièce « mâle »

collée au dos

de la plaque

Annexe 7

ANNEXE 74 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

26,8 cm

42 cm 7,4 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Mur

2 cm

8mm

Modèle éco-responsable (plaques sur picots)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

C/85 M/0 J/100 N/0 (fond) / Pantone 354C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

Annexe 74 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Modèle de panonceau pour parc résidentiel de loisirs

(plaques sécurisées)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visibles en face avant). Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

Annexe 74 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

8mm

Modèle éco-responsable (plaques sécurisées)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm. Impression

numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

Annexe 74 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Hors Echelle

Mur

C/85 M/0 J/100 N/0 (fond) / Pantone 354C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

Adhésif aspect métal brossé

26,8 cm

42 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

2 cm

20/10e

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Modèle de panonceau pour les campings « aire naturelle »

(plaques sur picots)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

Annexe 8

ANNEXE 84 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

Pièce « mâle«

collée au dos

de la plaque

Pièce « femelle » fixée

sur percements

muraux existants

26,8 cm

42 cm 7,4 cm

5,3 cm

2 cm

23,4 cm

30,8 cm

7,4 cm

26,8 cm

42 cm

Mur

2 cm

8mm

C/85 M/0 J/100 N/0 (fond) / Pantone 354C

C/100 M/85 J/0 N/0 (logo) / Pantone 287C

C/0 M/100 J/100 N/0 (logo) / Pantone 185C

Modèle éco-responsable (plaques sur picots)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur picots en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

Annexe 84 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Modèle de panonceau pour les campings « aire naturelle »

(plaques sécurisées)

Plaque aluminium prélaquée blanc 20/10ème, format environ 420×308 mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Collage d’un film aspect métal brossé.

Contre collage d’un film transparent en impression numérique.

Finition film antigraffiti.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visibles en face avant).

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

Annexe 84 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 66

Cosse de riz ép.8mm

Impression numérique quadri + blanc

Finition avec vernis mat

8mm

Modèle éco-responsable (plaques sécurisées)

Plaque en cosse de riz, format environ 420x308mm.

Pan coupé sur angle supérieur droit de 53mm et 74mm.

Impression numérique quadri + blanc.

Finition avec vernis mat.

Fixation sur cornière en face arrière (aucune fixation visible en face avant).

Cornière horizontale au dos

de la plaque permettant le

verrouillage mécanique

Support plaqué au mur fixé

dans les percements

existants

C/16 M/11J/12 N/1 (fond)

Annexe 8